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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.mon-billet.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après désignées « Information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.mon-billet.fr/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mon-billet.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Autoentrepreneur Christophe Badiou – 16 rue de la Grande Borne 69360 Ternay
Responsable de publication : Badiou – contact@places-2-foot.fr
Webmaster et SEO : TECH SEO – contact@places-2-foot.fr
Hébergeur : LWS – 4, RUE GALVANI 75838 PARIS CEDEX 17 – 0177623003
Délégué à la protection des données : Badiou – contact@places-2-foot.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.mon-billet.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.mon-billet.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur récent mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.mon-billet.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

6. Limitations de responsabilité

https://www.mon-billet.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est Christophe Badiou.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.mon-billet.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services commandés par l’utilisateur ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique ;
• pour améliorer la navigation sur le Site ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
• pour mener des campagnes de communication par SMS ou e-mail.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données.

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.mon-billet.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé hors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site https://www.mon-billet.fr/, les données collectées sont : nom, prénom, téléphone, e-mail et adresse IP à des fins statistiques.

8. Notification d’incident

Aucun mode de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique n’est totalement sûr. En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://www.mon-billet.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site https://www.mon-billet.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Toutefois, https://www.mon-billet.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités.

Article 9.1. Balises internet

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mon-billet.fr/ est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.